"Les menaces qui pèsent sur l’espace civique — l’environnement dans lequel la société civile peut se réunir, exprimer ses opinions et agir — ont pris de l’ampleur ces dernières années : elles sont de plus en plus sophistiquées et omniprésentes. Face à cette situation, il est nécessaire de mettre en place des politiques plus innovantes et proactives, qui pourraient porter sur la surveillance, l’éducation, la sensibilisation des responsables politiques à ces questions, la promotion de récits positifs, la création de coalitions et l’exploitation des possibilités offertes par le numérique. Le financement des organisations de la société civile est également important, mais il ne peut pas complètement inverser les tendances négatives si les conditions structurelles nécessaires au développement de l’espace civique ne sont pas réunies.
Tels sont les principaux points à retenir de la conférence internationale Façonner le renouveau démocratique : l’espace civique et la voie vers un Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, organisée par le Conseil de l’Europe et qui vient de s’achever à Strasbourg. Pendant deux jours, des acteurs de premier plan de la société civile, des États européens et des organisations internationales ont échangé leurs bonnes pratiques et formulé des propositions sur la manière de renforcer et de protéger l’espace civique.
L’importance du suivi
La collecte de données sur l’état de l’espace civique et les actions connexes des pouvoirs publics sont essentielles. En outre, l’accès à l’information publique est une condition préalable au développement de la société civile. Seuls des données fiables et un suivi rigoureux peuvent permettre de formuler des réponses appropriées. Cependant, un suivi sans possibilité d’intervention est inutile.
Les participant∙es ont notamment souligné la nécessité d’agir systématiquement face aux situations problématiques, et de ne pas seulement exprimer des préoccupations ou des avis », ajoutant que « les mécanismes d’alerte précoce sont utiles uniquement s’il existe des mécanismes d’intervention précoce ».
Expliquer la société civile au monde extérieur
Les participant∙es à la conférence ont insisté sur l’importance de l’éducation civique et numérique pour expliquer au grand public le rôle de la société civile dans une démocratie. Il est essentiel de diffuser des récits visant à lutter contre la stigmatisation et les campagnes de diffamation à l’encontre de la société civile, de sensibiliser les responsables politiques et de former les professionnel∙les du droit, les juges, les responsables politiques à son rôle et aux normes applicables, afin de mieux faire comprendre que la société civile est un pilier clé de la démocratie.
Certain∙es participant∙es ont préconisé une action plus ferme, affirmant que « les manifestations pacifiques sont le signe d’une démocratie qui fonctionne ». Ce que nous considérons aujourd’hui comme des acquis fondamentaux — tels que le droit de vote des femmes — a été obtenu grâce à des manifestations et des actes de désobéissance civile dans de nombreux pays ».
Exploiter les possibilités offertes par le numérique
Les technologies numériques, y compris l’intelligence artificielle (IA), peuvent multiplier la participation civique, et plus les participants sont nombreux à prendre part à des processus délibératifs, plus la confiance s’accroît. Des plateformes de consultation en ligne voient le jour, mais elles doivent être accessibles, permettre une participation diversifiée et s’accompagner d’une communication ciblée afin d’attirer et de mobiliser les utilisateurs et utilisatrices.
Être unis et actifs : la clé pour intégrer l’espace civique dans l’écosystème démocratique
La société civile est plus forte lorsque ses acteurs agissent en coalition. Toutefois, les coalitions et les liens ne doivent pas être établis uniquement entre les organisations de la société civile, mais aussi avec d’autres partenaires, même inhabituels, tels que les banques de développement, les chambres de commerce et les syndicats. La mobilisation de tous les acteurs concernés et les efforts de collaboration peuvent produire des résultats plus efficaces et créer un environnement favorable à la société civile. Cela vaut également pour les organisations internationales qui œuvrent à la protection de l’espace civique.
En outre, l’espace civique doit être considéré comme faisant partie intégrante d’un écosystème démocratique plus large ; il est crucial de donner aux juges, aux juristes et aux institutions démocratiques les moyens d’agir à tous les niveaux, notamment au niveau local pour renforcer la résilience, et dans la sphère numérique.
Le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe et son rôle dans la promotion de l’espace civique
Les contributions recueillies lors de la conférence permettront de faire progresser le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, une initiative collective lancée il y a un peu plus d’un an en vue de faire face aux pressions qui affaiblissent les démocraties européennes. La phase de consultation concernant le Pacte entre dans une période décisive. Les participant∙es à la conférence ont confirmé que le Pacte était une initiative précieuse pour « faire le lien ». Pour faire face au recul de la démocratie, l’expertise unique des différents acteurs (la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme, les médiateurs, les procureurs, les médias et les universités) devrait être mise à profit pour apporter des solutions pratiques. Comme il a été dit lors de la conférence, « le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe devrait être l’occasion de faire en sorte que le Conseil de l’Europe tienne ses engagements et joue un rôle accru dans le soutien de l’espace civique".
Le Conseil de l'Europe et la société civile
Source : Conseil de l'Europe