La Commission des libertés civiles du Parlement européen a récemment adopté sa position concernant le « règlement retour », qui autorise l’incarcération de personnes, familles et mineurs non accompagnés de tout âge pour une durée pouvant atteindre 24 mois lorsqu’ils se trouvent en situation irrégulière dans un pays européen.
Cette Directive accorde également aux forces de l’ordre le pouvoir de perquisitionner les habitations pour procéder à des arrestations et à des emprisonnements.
EUROCEF exprime ses plus vives préoccupations. Ce « règlement retour » visant à réformer la Directive 2008/115/CE confirme un réel durcissement des règles d’expulsions. Elle porte atteinte aux libertés et droits fondamentaux. Elle accroît le risque de dérives et de drames similaires en France et en Europe, à ceux que nous observons déjà aux États-Unis, où des enfants et des familles ayant quitté ou fui leurs pays sont emprisonnés en vue de leur renvoi.
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👉 Pour + d’infos :
- Communiqué du Comité des questions migratoires soutenu par la Conférence des OING : site du Conseil de l’Europe.
- Directive Retour : site du Parlement